Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l’Union européenne (UE) ou dans un pays tiers, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier d'une vente en détaxe ? Les résidents de pays situés hors de l'Union européenne ayant effectué des achats en France.

Quelles sont les marchandises pouvant être détaxées ? L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial. Attention : Certaines marchandises, en raison de caractères spécifiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe. . En cas de contrôle douanier lors du visa des bordereaux, la présentation des marchandises est obligatoire. Leur absence est sanctionnée par l’annulation du bordereau et éventuellement le paiement d’une amende.

Comment obtenir la détaxe ? Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 €. Lors de votre achat, le vendeur vous remet un bordereau de vente à l’exportation que vous devrez présenter, avec la marchandise, au visa de la douane, lors de votre sortie définitive de l’Union européenne.

Quelles sont les formalités à effectuer si vous voyagez en train international ? Vous devez faire viser les bordereaux de détaxe en cours de voyage ou en gare frontière (à la sortie de l’Union européenne) par le service des douanes.

Quelles sont les formalités à effectuer si vous quittez l’Union européenne par la France ? La douane française vous remet, après les avoir contrôlés, les deux feuillets du bordereau de vente en détaxe. Vous adressez au vendeur le feuillet rose du bordereau visé par la douane et vous conservez l’exemplaire vert pour toute contestation éventuelle.

Quelles sont les formalités à effectuer si vous quittez l’Union européenne par les aéroports d’Orly ou de Roissy ? Renseignez-vous auparavant auprès du service des douanes en zone publique de l’aéroport sur les modalités du visa des bordereaux mises en place en fonction du terminal ou de l’aérogare de sortie du territoire.

Quelles sont les formalités à effectuer si vous quittez l’Union européenne par un Etat membre autre que la France ? Après contrôle, le service des douanes de cet Etat membre vous remet les deux feuillets visés. Vous adressez vous-même au vendeur, à votre arrivée dans votre pays de résidence, l’exemplaire rose du bordereau et vous conservez le feuillet vert pour toute contestation éventuelle.

Quelles sont les formalités à effectuer pour régulariser un bordereau de vente ? Dans l'hypothèse où votre bordereau émis par la France n’aurait pas été visé par la douane à votre départ du territoire de l’Union européenne, vous devez adresser, avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de l’achat, une demande de régularisation à la direction générale des douanes et droits indirects (Bureau F/1), 23 bis rue de l’Université 75700 Paris SP. N'oubliez pas d'indiquer les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les formalités douanières d’exportation, ainsi que le nom du bureau de sortie et la date de votre sortie de l’Union européenne. Direction Generale des Douanes et droits indirects. Juin 2007 douane.gouv.fr