Vinexpo: Bordeaux, France, June 2001

Conditions générales de vente et mentions légales

(Mise à jour le : 08/03/2012)

05 56 68 05 45 ou par E-mail:contact@finestwine.com.

Bienvenue sur www.finestwine.fr, site Internet de vente en ligne, exploité par la société FIWINE BORDEAUX. www.finestwine.fr et ses affiliés vous proposent leurs services, lesquels sont sujets aux termes et conditions d'usage suivants.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la société FIWINE BORDEAUX dont le siège social est situé au 53, rue du Dehez 33290 Blanquefort-France, immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le numéro 533 649 604 , au capital de 50 000 euros, société de négoce en vins, champagnes et spiritueux, articles de luxes et gourmet. Ces ventes peuvent s’effectuer à travers la boutique accessible en ligne www.finestwine.fr, directement en ligne, par mail ou par téléphone. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.). Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Informations légales

Dénomination :                     FIWINE BORDEAUX SARL
Siège social :                        53 rue du Dehez – 33290 BLANQUEFORT
Téléphone :                          05 56 68 05 45
Fax :                                       09 70 32 39 80
E-mail :                                   contact@finestwine.com
Site web :                                               www.finestwine.fr
N° immatriculation RCS :     533 649 604 BORDEAUX
N° de TVA :                            FR05533649604
Représentant légal :             Olivier DESGOUILLONS – Gérant

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Finestwine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur sauf si il y avait une erreur d'impression sur le site pour laquelle nous ne pouvons pas être tenu responsable.

Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas toujours les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Les frais de transports sont indiqués sur le bon de commande.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra preuve de signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Frais de port

9,90 euros TTC pour la première bouteille + 0,5 euros TTC pour chaque bouteille supplémentaire :

Livraison gratuite à partir de 250 € TTC d’achat

Paiement sécurisé

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande,

soit par chèque à l'ordre de FIWINE BORDEAUX,

soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express

soit par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes : Banque Courtois

Code banque : 10268

Code Agence : 02472

N° de compte n° 18421000200

Clé : 88

Code BIC/SWIFT: COURFR2T 

IBAN : FR76 1026 8024 7218 4210 0020 088

FIWINE BORDEAUX se réserve le droit de demander un paiement par virement pour toute commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande sous la rubrique "adresse de livraison" qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Fiwine Bordeaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Tous les produits sont expédiés avec une assurance. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé si il à déjà réglé sa commande.

 Garantie

Toutes les réclamations doivent être adressées par email ou par fax aux numéros et adresse indiqués directement sur le site www.finestwine.fr.

Faculté de rétractation

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. 
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Utilisation des informations nominatives

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 13 décembre 2000 sous le numéro 732693 : 1107985. Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Pour toute réclamation, adressez-vous au service client :

Par e-mail : contact@finestwine.com

Par courrier : FIWINE BORDEAUX – Service client – 53 rue du dehez – 33290 BLANQUEFORT

Par téléphone : 05 56 68 05 45

Hébergeur du site : ASK Technologies Inc -1043 47TH AVE - LONG ISLAND CITY, NY  11101 - (845)652-5911x500 - support@nsa.co.il - http://www.nsa.co.il

Responsabilité

Archivage

FIWINE BORDEAUX archivera les bons de commandes et les factures et courrier sur un support fiable et durable constituant une copie conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de FIWINE BORDEAUX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

• 1. Les informations et produits régis par des droits d'auteur et marques déposées y compris les textes, logos, icônes, photos et éléments graphiques présents sur ce site ainsi que le contenu spécifique et l'agencement des éléments mentionnés ci-dessus sont la propriété intégrale de FIWINE BORDEAUX.
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• 3. Malgré le fait que www.finestwine.fr soit accessible à travers le monde, tous les services et les produits ne sont pas accessibles aux personnes de zones géographiques et juridictions différentes. La Société FIWINE BORDEAUX se réserve le droit de limiter la disponibilité de n'importe lesquels de ses services ou de ses produits à n'importe qui, zone géographique ou juridiction.
• 4. Il incombe à toute personne achetant du vin ou des spiritueux sur www.finestwine.fr de respecter les lois en vigueur dans son pays et notamment d'avoir l'âge minimum légal requis pour l'achat et la consommation desdits produits. Ainsi, en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 07 janvier 1959 qui stipule "l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans" (loi n'° 74-631 du 05 juillet 1974), tout client de FIWINE BORDEAUX résidant en France s'engage à être agé de seize ans révolus à la date du passage de la commande.
• 5. Ce site ou partie de ce site ne peut en aucun cas être reproduit, copié, transmis, modifié, publié, vendu, revendu ou autrement utilisé à des fins commerciales sans la permission expresse de la société FIWINE BORDEAUX. L'utilisateur peut télécharger les pages du site, mais uniquement pour un usage personnel. Dans le cas où une image, un texte ou tout élément graphique serait téléchargé et/ou copié, aucun changement ne sera fait aux droits de marque déposée et d'auteur, dont le seul bénéficiaire reste la société FIWINE BORDEAUX. L'utilisateur ne peut acquérir de droits d'auteur et de propriété par le seul téléchargement de matériel présent sur le site www.finestwine.fr et .com.
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Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. S'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de FIWINE BORDEAUX seront seuls compétents pour tout litige provenant de l'application des présentes. S'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des directives et règlements de l'Union Européenne notamment de la Convention de Bruxelles.