FinestWine.fr Programme d'Affiliation

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FinestWine.fr ("FW"). FW est une marque déposée appartenant à la société EURL FINESTWINE.

EURL FINESTWINE au capital de 126,000 Euros, dont le siège social est situé au 17, les Boutiques de Cestas 33610 Cestas - France et inscrite au registre du commerce de Bordeaux sous le numéro : 424 240 406 00027

• FinestWine.fr présente une large sélection de vins de qualité aux particuliers et entreprises ainsi que de Champagnes, spiritueux, chocolats, foie gras, art, accessoires.
  Une large sélection de vins français, d'Italie, d'Espagne, de Californie, du Chili, d'Australie, d'Israël, d'Afrique du Sud et autres pays.
  FinestWine.fr propose différents services aux entreprises et particuliers (visites châteaux, stages de formation, un Wine Club, différents cépages et appellations du monde, etc...)
  
• FinestWine.fr et l'affilié acceptent de proposer les produits présentés sur le site FinestWine.fr aux utilisateurs du site web de l'affilié en insérant un lien sur le site web de l'affilié pour le connecter ou le relier au site web de FinestWine.fr suivant les conditions ci-aprés énoncées.

• 2.1 FinestWine.fr met à la disposition de l'affilié plusieurs liens appelés "boutons" ou "bannières" que l'affilié placera bien en évidence sur son site dans les conditions et les limites prévues dans le contrat.
  
  
• 2.2 L'affilié s'engage à coopérer avec FinestWine.fr de manière à mettre en place et maintenir le bon fonctionnement des liens pendant toute la durée du contrat. L'affilié s'engage à n'afficher que les "boutons ou "bannières" proposés par le site FinestWine.fr et à les remplacer par tout nouveau lien fourni par FinestWine.fr pendant la durée du contrat.
  
  Toute information se rapportant à FinestWine.fr et qui sont destinée à être présentée sur le site web de l'affilié doit avoir été fournie par FinestWine.fr ou approuvée par FinestWine.fr par écrit avant toute diffusion.
  Les liens ne pourront pas être modifié ou développé par l'affilié sauf avec l'accord de FinestWine.fr et ce pendant la durée du contrat.
  
  
• 2.3 le site web de FinestWine.fr ne doit pas être altéré graphiquement lorsqu'un visiteur le consulte. dans le cas ou l'affilié décide d'inclure le site web de FinestWine.fr, dans un cadre HTML, il ne doit pas apparaître de barre de défilement sur les pages du site web de l'affilié qui ne serait pas apparue sur le site de FinestWine.fr sans l'utilisation du cadre HTML par l'affilié.
  L'affilié s'interdit d'utiliser les méthodes de fenêtrage horizontales (framing).
  
  
• 2.4 FinestWine.fr se réserve le droit de résilier le contrat selon les modalités prévues à cet effet dans le cas où l'affilié apporterait des modifications à son site web qui dénatureraient le site web FinestWine.fr et qui porteraient atteinte à l'image du partenariat de FinestWine.fr.

• 3.1 Les parties s'engagent à coopérer pour rendre publique leur relation et commercialiser les produits.
  
  L'affilié fournira tout ses efforts pour commercialiser et promouvoir le partenariat et le site web de FinestWine.fr auprés de ses clients, de ses membres ou utilisateurs de son site.
  
  L'affilié s'engage à promouvoir le site web de FinestWine.fr par des actions ponctuelles pour annoncer le partenariat et des opérations promotionnelles sur les produits.
  
  Le contenu et la périodicité de ses actions promotionnelles devront être validée par FinestWine.fr préalablement à leur mise en service.
  
  
• 3.2 Toute communication envisagée par l'affilié relative au partenariat, devra faire l'objet d'un accord préalable de FinestWine.fr, qui ne pourra pas être refusé sans motif légitime.
  
  Tout défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la demande vaudra acceptation.

• 4.1 L'affilié accepte d'utiliser le nom commercial, les logos, les marques de FinestWine.fr, pendant la durée du contrat. Ce droit prendra automatiquement fin en cas d'expiration ou de résiliation du présent contrat.
  
  L'affilié s'interdit de modifier les éléments donnés en licence par FinestWine.fr ou de faire une utilisation de ces éléments susceptibles de nuire à l'image de FinestWine.fr.
  
  
• 4.2 Les parties garantissent être titulaire des droits et donnés en licence et se garantissent contre toute condamnation définitive qui pourrait être prononcée à leur encontre à la suite d'une action en justice initié par un tiers du fait de la violation de ses droits, en relation avec l'utilisation de ces logos ou marques.
  
  Cette garantie est soumise au respect de notifier par écrit et sans délai l'existence d'une telle demande.

• 5.1 La commission sur les ventes est fixé à 8% sur les ventes nettes (hors taxes et toutes remises déduites) sur les produits proposés par le site FinestWine.fr pour chaque client apporté par l'affilié et payé pendant toute la durée du contrat.

• 6.1 Le paiement des commissions s'effectuera dans les 15 jours à compter la réception de la facture de l'affilié et suivant la fin de chaque mois calendaire pendant toute la durée du contrat.
  
  FinestWine.fr enverra à l'affilié le montant des commissions sur les ventes acquises pendant le mois et après réception de la facture de l'affilié.
  
  Les commissions seront payées à l'affilié, par paiement électronique (swift) chèque bancaire directement par la société EURL FINESTWINE en euros.
  
  Les commissions ne seront payées qu'à partir du moment ou elles atteindront le
  montant de 200 EUR ou 180 USD.

• 7.1 L'affilié aura accés sur le site web de FinestWine.fr à toutes les informations qui lui permettra de visualiser les numéros de commande.
  Pour accéder à toutes ses informations personnelle l'affilié utilisera cette zone d'accés en insérant son nom d'utilisateur et son mot de passe fournis par FinestWine.fr.
  Cette zone est accessible à l'adresse internet : http://www.finestwine.fr/affiliate/user/
  
  Toutes les commandes ou modification de commande seront notifiée par télécopie à l'affilié ou par email.
  
  
• 7.2 FinestWine.fr garantie la fiabilité de son système de comptage. L'affilié conservera la confidentialité de toutes les informations qui lui auront été fournies ou auxquelles il aurait accés.

• 8.1 Exploitation du site web de FinestWine.fr
  FinestWine.fr s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à l'affilié pour lui permettre de créer les liens appropriés depuis son site web vers celui de FinestWine.fr.
  
  FinestWine.fr sera responsable de la fourniture des produits aux nouveaux clients qui se connectent à FinestWine.fr depuis le site web de l'affilié, du service clients, de la facturation et des recouvrements ainsi que du suivi des ventes de produits.
  
  FinestWine.fr ne pourra être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des liens fournis.
  
  FinestWine.fr pourra modifier ou fixer librement le prix de ses produits ainsi que des conditions générales de vente. Les disponibilités et les prix des produits peuvent varier dans le temps.
  
  FinestWine.fr, ne garantie pas que son site web fonctionnera sans interruption ni erreur de fonctionnement, son exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance.
  
  L'affilié renonce à rechercher la responsabilité de FinestWine.fr au titre de l'exploitation de son site par FinestWine.fr (interruption ou mauvais fonctionnement du site, arrêt définitif du site, rupture de stocks, relations contractuelles avec les nouveaux clients).
  
  L'affilié reconnaît que rien en garantit que le partenariat fonctionnera à un niveau commercialement raisonnable, et que FinestWine.fr ne lui à fait aucune déclaration à propos du succés possible ou attendu du partenariat.
  
  
• 8.2 Limitation de responsabilité
  FinestWine.fr n'assume aucune responsabilité de perte ou de dommage indirects de quelque manière que ce soit, y compris la perte de bénéfice, de ventes, de chiffre d'affaires, notamment du fait d'une interruption ou d'un mauvais fonctionnement du site ou de ruptures de stocks, la perte de données, de temps subie par le personnel de l'affilié, qui sont expressément considérés comme des dommages non indemnisables par FinestWine.fr.
  
  La responsabilité de FinestWine.fr est limitée à la somme de toutes les commissions payées par FinestWine.fr à l'affilié aux termes du présent contrat.
  
  Toute réclamation pour être recevable doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la survenance de l'événement qui fonde la réclamation.

• 9.1 L'affilié à le droit, le pouvoir et l'autorité de conclure le présent contrat et d'exécuter les actes qui lui sont demandés aux termes du contrat.
  
  
• 9.2 L'affilié se conformera à toutes les lois et réglementations en vigueur de toutes les juridictions et tous les organismes de réglementation concernés, selon les cas.
  
  
• 9.3 L'affilié peut envoyer des emails à ses abonnés à condition d'avoir préalablement avertis ces derniers qu'ils pourraient recevoir des publicités par email. Les abonnés doivent pouvoir se désabonner afin de ne plus recevoir d'emails.

• Numéro de commande
• Date et heure de la commande
• Montant HT ou TTC de la commande
• Liste des produits achetés

• 11.1 Résiliation sans faute :
  Le présent contrat pourra être résilié de plein droit à tout moment par chaque partie, sous réserve de respecter un préavis de 1 mois.
  Dans ce cas aucune partie ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation du fait d'une telle rupture.
  
  
• 11.2 Résiliation pour faute :
  En cas de manquement par l'une des parties à l'une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, l'autre partie pourra, aprés une mise en demeure notifée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant 7 jours ouvrés à compter de la notification, résilier le contrat de plein droit.
  
  Cette résiliation se fera sans préjudice de tous les dommages, intérêts et pénalités qui pourraient être réclamés à la partie défaillante en réparation du préjudice subi.
  
  Chaque partie s'engage à restituer à l'autre partie l'ensemble des éléments qui lui à été fourni par cette dernière et s'interdit toute utilisation subséquente sans son accord.

• 12.1 Confidentialité
  L'affilié s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations qui lui sont transmises par FinestWine.fr et identifiées comme confidentielles et s'engage à ne pas utiliser ces informations en dehors des termes du présent contrat.
  
  
• 12.2 Force Majeure
  L'une ou l'autre des parties ne sera tenue pour responsable de la défaillance ou du retard dans l'exécution de ses obligations aux termes du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux.
  
  
• 12.3 Cession
  L'affilié ne pourra céder ou transférer ses droits ni déléguer ses obligations, en tout ou partie, volontairement ou par voie de droit, sans l'accord préalable écrit de l'autre partie.
  Le présent contrat liera les successeurs et les ayants droit autorisés de chaque partie et se perpétuera à leur avantage.
  
  
• 12.4 Indépendances des parties
  L'affilié et FinestWine.fr sont indépendant et ni l'un ni l'autre ne sera considérée comme agent de l'autre partie, rien de ce qui est contenu dans ce contrat ne peux être considéré comme créant entre les parties une relation de mandat ou d'associés en participation.
  
  L'affilié n'a aucun droit ni aucune autorité pour contracter des obligations de quelque sorte qu'il soit au nom de ou pour le compte de FinestWine.fr, ni même pour engager ou lier FinestWine.fr dans un contrat ou tout autre obligation.
  
  
• 12.5 Amendements
  Le présent contrat ne peux pas être modifié par un avenant qui ne serait pas signé ou accepté par les deux représentants des deux parties.
  
  
• 12.6 Intégralité du Contrat
  L'affilié reconnait avoir lu l'intégralité du présent contrat et il reconnait avoir compris et accepté tous les termes de ce contrat ainsi que toutes les dispositions qui le lie à ce contrat.
  Ce contrat constitue l'intégralité des accords entre les deux parties, ce contrat annule et remplace toute autre communication précédente entre les deux parties, orales ou écrites.
  Toute convention, négociation ou promesse se rapportant à l'objet de ce contrat qui n'est pas mentionnée dans celui-ci restera sans effet.
  
  
• 12.7 Notification
  Toutes les demandes ou notifications ou toutes autres communications concernant les termes du présent contrat se feront par écrit et seront considérées comme ayant bien été effectuées si elles ont été adressées par email, lettre recommandée ou télécopie avec confirmation de réception si elles ont été adressées à l'adresse spécifiée en tête du présent contrat.